J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620790A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
Mlle Le Gentil (Stéphanie, Nicole, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Georges Le Gentil et Nicolas Pagniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord).
Le retrait de M. Le Gentil (Georges, André, Adolphe, Achille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Le Gentil et Nicolas Pagniez, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Le Gentil et Nicolas Pagniez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Pagniez et Stéphanie Le Gentil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».